#1 - La toute première 🥂
[Cette version est diffusée aux abonnés free et premium]
Hello à tous,
C’est avec un immense plaisir que nous diffusons le premier numéro (#1) de votre newsletter dédiée au montage d’opérations immobilières.
Nous sommes très heureux de vous accueillir ici et nous vous remercions pour votre confiance.
Nous remercions également celles et ceux qui ont bien voulu répondre à notre questionnaire. Cela nous permet de mieux vous connaitre et de mieux connaitre vos attentes.
N’hésitez pas à liker ❤, à commenter et à partager la newsletter avec vos proches et connaissances, cela permettra de la rendre plus visible et d’accroitre notre communauté.👋 Si quelqu’un vous a transféré cette édition et que vous souhaitez vous inscrire à (Un)Mute :3, 2, 1 : On est parti 🚀
Ce que vous allez apprendre aujourd’hui :
Nous allons profiter de ce numéro #1 pour vous faire découvrir la première aventure d’Antoine. Au-delà des relations parfois compliquées qu’il peut entretenir avec son beau-frère, notaire de son état, vous apprendrez ce qu’est une unité foncière, quand s’applique le régime du lotissement, la différence entre lotissement, division primaire et permis de construire valant division mais aussi en quoi consiste une étude de faisabilité, préalable indispensable à toute opération immobilière.
(Un)Mute a été pensée de manière à ce que vous progressiez avec Antoine, étape par étape, au fil des numéros.
Vous ferez ensuite la connaissance d’un autre Antoine… Antoine GUILBERT, cofondateur de la société EDENIUM Immobilier, qui vous parlera de son parcours et partagera sa vision de l’immobilier dans le contexte actuel.
Nous achèverons ce premier numéro en vous partageant l’actualité juridique immobilière la plus récente que nous avons spécialement sélectionnée pour vous.
A présent, c’est parti !
L’héritage des trois frères :
⏱Temps de lecture estimé: 3 minutes et 45 secondes
Lundi 2 janvier 2023, 8H30… C’est parti…
Maître LARIEUX, Notaire, reçoit ce matin trois frères, qui viennent d’hériter d’une grande propriété de 7 000 m², sur laquelle est édifiée une maison de maître d’environ 250 m², sur la commune de FIDIACE, une jolie petite ville de 10.253 habitants située dans la première couronne de l’agglomération lyonnaise.
Ne pouvant entretenir seuls la vieille bâtisse qui est dans un état de délabrement avancé mais qui dispose d’un fort potentiel architectural, les trois héritiers avaient initialement eu l’idée de diviser la propriété en plusieurs lots pour ensuite les vendre. Toutefois, dépassés par le projet et n’ayant pas le temps de s’en occuper, ils ont finalement décidé de la vendre dans son ensemble au plus offrant. C’est dans ces conditions qu’ils se sont rendus chez Maître LARIEUX pour le saisir du dossier.
Dimanche 8 janvier 2023, 13H43… Entre la poire et le fromage…
Le dimanche suivant, nous retrouvons Antoine et Maître LARIEUX, qu’il connait bien, puisque ce n’est autre que son beau-frère, à l’occasion d’un repas de famille.
Entre deux présentations de maquettes en allumettes, dont Maître LARIEUX est passionné et qu’il réalise avec minutie, ce dernier fait part à Antoine du projet de vente des héritiers dont il vient d’être saisi et du potentiel de l’opération qui pourrait être réalisée.
Interrogé par Antoine sur les spécificités d’une telle opération et sur le fait de savoir s’il pourrait être opportun pour lui de se porter acquéreur, Maître LARIEUX, qui avait sans doute un peu trop abusé du Château-Lafite-Rothschild 1978 qu’il avait amené pour l’occasion, lui répondit sans plus de détails, qu’il n’y avait rien de bien compliqué pour qui savait déposer un dossier de demande de PA ou de DP …
Agacé, Antoine n’insista pas …
Bien décidé à réaliser sa première opération immobilière et fort du conseil d’un ami que « la pire des choses, c’est de ne rien faire », Antoine se mit en tête de formuler, toute affaire cessante, une offre d’acquisition auprès des trois héritiers.
Ne connaissant hélas pas grand-chose aux divisions foncières, notre héros a donc immédiatement souhaité se faire accompagner pour ce premier projet.
C’est ainsi que nous avons eu la chance de rencontrer Antoine, pour la première fois.
[UnMute] : Nous te remercions, Antoine, pour cette marque de confiance.
Avant de te présenter les éléments constitutifs d’un lotissement et t’aider à formuler une offre d’acquisition, est-ce que tu peux nous présenter ton projet. Notamment, as-tu analysé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et celui-ci permet-il de le réaliser ?
[Antoine] : Ben, euh, je n’ai pas encore regardé le PLU …
[UnMute] : Dans ces conditions, nous allons reprendre les choses dans l’ordre.
Première étape incontournable, tu dois élaborer une étude de faisabilité. Il s’agit en effet d’une étape préalable indispensable qui consiste :
o D’une part, à procéder à l’analyse du site sur chacun des items suivants :
Analyser les contraintes réglementaires (PLU, OAP, servitudes existantes, emplacements réservés…) ;
Etudier le statut du foncier (domanialité, statut du propriétaire, …) ;
Analyser l’état sanitaire et qualitatif (pollution du sol, caractéristiques mécaniques du sol, état sanitaire du bâtiment s’il en existe, sécurité) ;
Visiter le site et ses environs et étudier les contraintes desserte en transports, aménités et services proches, potentiel stratégique pour certains usages.
o D’autre part, à procéder à la définition du projet le plus pertinent :
Estimer le potentiel de constructibilité du site, étant précisé que celui-ci sera fonction de la programmation envisagée ;
Analyser les attentes des parties prenantes (propriétaire, ville) et les besoins du marché (logements, bureaux, logistique, …) ;
Etablir plusieurs scenarii de programmation et leur bilan financier, ce qui te permettra notamment de définir la rentabilité économique du projet.
Comme nous l’évoquerons à l’occasion d’une prochaine newsletter, la définition d’une ou plusieurs programmation prévisionnelle pourra souvent impliquer la réalisation d’une étude de marché. En l’espèce, le projet se situe dans une commune recherchée de l’ouest lyonnais, dans laquelle la demande de maisons individuelles est bien supérieure à l’offre.
Bien évidemment, il ne sera pas toujours possible de répondre à l’ensemble de ces questions avant de formuler une offre d’acquisition. C’est notamment la raison pour laquelle celle-ci comprendra le plus souvent certaines conditions suspensives. Nous y reviendrons dans un prochain numéro…
Pour schématiser, voici les différents éléments que tu devras analyser afin de réaliser une étude de faisabilité :
[UnMute] : Ce n’est à notre sens qu’après avoir réalisé ce premier exercice que tu pourras faire une offre dont tu auras déterminé le prix mais également les conditions, notamment suspensives.
[Antoine] : Merci beaucoup, c’est très clair ! J’aimerais maintenant comprendre ce qu’est un lotissement et notamment connaître les critères permettant de distinguer permis d’aménager et déclaration préalable
Vous souhaitez aller plus loin et comprendre ce qui caractérise un lotissement ? Direction la version Premium
L’interview du mois :
⏱Temps de lecture estimé : 9 minutes et 31 secondes.
Comme chaque mois, retrouvez ici notre interview d’un professionnel de l’immobilier qui nous partage son actualité, son avis sur la conjoncture actuelle et nous en dis un peu plus sur lui.
Cette semaine, nous avons eu le plaisir d’accueillir Antoine GUILBERT (https://www.linkedin.com/in/antoine-guilbert-9a5b5854) de la société EDENIUM IMMOBILMIER.
Nous espérons que cette interview vous plaira autant que nous avons eu de plaisir à la mener.
Et rappelez-vous, “nous sommes la moyenne des 5 personnes que nous côtoyons le plus” (Jim Rohn) 🤝🦾.
[UnMute] : Bonjour Antoine, peux-tu nous dire rapidement, pour ceux qui ne te connaitraient pas, d’où tu viens et ce que tu fais ?
[Antoine] : Bonjour (Un)Mute. Tout d’abord, un grand merci pour votre invitation à participer à ce 1er numéro de votre newsletter.
Me concernant, après avoir suivi une formation d’ingénieur généraliste, j’ai débuté ma carrière professionnelle chez un major du BTP. En logements neufs et à réhabiliter, j’y ai exercé les métiers de conduite de travaux (10 ans) avant de devenir responsable commercial (6 ans). J’y ai acquis des connaissances solides en management, en pilotage d’opérations, en achat, en gestion financière, sur le volet contractuel… J’ai également pu y développer un savoir-faire commercial en priorisant la satisfaction client.
Ensuite, ayant toujours eu le rêve de me lancer dans l’entreprenariat, j’ai décidé de franchir le pas. Nous avons ainsi créé avec mon associé, Aymeric Lefevre : EDENIUM IMMOBILIER.
[UM] : Nous sommes ravis que tu ais accepté d’être le premier invité de notre série d’interviews ce d’autant que c’est toi qui nous a inspiré notre personnage d’Antoine. As-tu une idée de la raison pour laquelle ton parcours a été aussi déterminant dans notre décision de créer (Un)Mute ?
[A] : Je suis heureux pour vous si nos échanges ont pu vous inspirer. Après si vous avez décidé de créer votre société, c’est qu’il existait déjà certainement en vous une envie qui ne demandait qu’à être attisée.
Me concernant, une fois l’envie de me lancer et le projet en place, il a fallu trouver l’audace de quitter un environnement familier pour se lancer à 100% dans une nouvelle aventure entrepreneuriale. Un an après, je ne regrette rien et je n’ai pas vu le temps passer. J’avais besoin de vivre une nouvelle aventure, de me mettre à risque, de me replacer dans un processus d’apprentissage dans lequel je découvre tous les jours de nouvelles choses.
Concernant (Un)Mute, EDENIUM étant une entreprise de petite taille sans service support, nous faisons travailler de nombreux prestataires autour de nous. Un société de partage d’informations juridiques comme (Un)Mute est donc pour nous une ressource très intéressante afin de nous alimenter notamment sur les évolutions réglementaires et sur le conseil contractuel. Il existe de nombreuses autres petites entreprises ayant les mêmes besoins que nous. Il pourrait d’ailleurs être opportun de proposer un volet formation à votre offre…
[UM] : Peux-tu nous présenter Edenium Immobilier et nous indiquer ce qui la différencie de ses concurrents ?
[A] : EDENIUM IMMOBILIER est une société de promotion immobilière et de marchand de biens basée à Linselles. Nous sommes 2 associés Aymeric et moi. Nous nous positionnons sur des projets à taille humaine, dans des emplacements de premier ordre, à l’architecture harmonieuse et aux prestations haut de gamme. L’écoute et la satisfaction de nos clients sont une priorité. Nous n’hésitons pas à adapter nos produits aux différentes demandes de nos clients afin de créer des projets « sur mesure ».
Nous essayons également d’être agile dans la nature même de nos projets. En 2021, nous avons aménagé une parcelle à Marcq-en-Baroeul afin de proposer 4 lots libres de constructeur. En 2022, nous avons totalement rénovés 2 appartements de haut standing. En 2023, nous livrerons 4 villas de luxe en VEFA.
Pour l’avenir, nous nous intéressons également à la transformation d’immeuble de bureaux en logements et à la rénovation de sites classés.
Pour en savoir plus, voici le lien de notre site internet pour consulter les perspectives et les photos de nos programmes :
EDENIUM - Promoteur immobilier à Lille dans les Hauts-de-France (edenium-immobilier.com)
[UM] : Y a t-il une raison particulière qui explique que tu aies choisi l’immobilier ?
[A] : J’ai toujours été très intéressé par ce secteur que je qualifie de très concret et qui peut être exercé partout. Les 10 années que j’ai passées en conduite de travaux m’ont appris la technicité de l’ensemble des métiers de la construction. J’ai d’ailleurs pris goût à rénover par moi-même ma maison puis à développer des projets à titre personnel : recherche de biens / financement / travaux de rénovation / pilotage de la gestion locative…
Bref, c’est le secteur dans lequel je me sens le plus à l’aise.
[UM] : Tu as cofondé Edénium Immobilité avec ton associé. Peux-tu nous parler de votre rencontre, de la manière dont l’idée de créer votre société est née et surtout de la raison pour laquelle c’est avec lui que tu as voulu te lancer dans cette aventure ?
[A] : Aymeric est de 72 et moi de 82. Nos parents respectifs étant amis de longue date, nous nous croisions plus jeunes. Et c’est dans le cadre professionnel que nous nous sommes revus et où nous avons appris à nous connaître. A partir de 2013, nous avons évoqué à plusieurs reprises l’idée de travailler ensemble. Et en 2020, nous avons décidé de nous lancer, en nous associant pour créer EDENIUM IMMOBILIER.
Pourquoi Aymeric ? C’est un choix qui à mon sens s’est fait très naturellement. Nous avons de nombreux points communs et en même temps nous sommes très complémentaires. Côté similitudes, nous partageons des valeurs communes de par notre éducation (famille, travail, respect, …) , nous avons une fibre entrepreneuriale forte, un goût certain pour l’immobilier et les bonnes choses… Côté complémentarité, Aymeric avait déjà une expérience riche en tant que chef d’entreprise, il possède une vision stratégique et il est doté d’une fibre artistique développée. Pour ma part, je pense apporter un certain savoir faire dans la conception et le pilotage de projets complexes, de la rigueur et une envie de réussir !
Dans le cadre de notre association nous nous sommes fait accompagner dans la rédaction d’un pacte d’associés. En cas de désaccord ou d’une éventuellement séparation, les choses sont écrites.
[UM] : En terme de développement, quels sont selon toi vos défis à 5 ans ?
[A] : Dans un contexte conjoncturel complexe (difficulté à obtenir un crédit immobilier, ZAN (zéro artificialisation nette), hausse des prix des matériaux, baisse du pouvoir d’achat…), il est nécessaire d’être très sélectif dans les affaires à retenir, de sécuriser les résultats déjà obtenus et d’être innovant.
L’objectif à court terme pour nous est de livrer de manière très qualitative les opérations en cours afin d’obtenir la pleine satisfaction de nos clients. Et de concrétiser le développement de nouvelles opérations de même volume.
Comme évoqué précédemment, nous étudions de nouveaux modèles d’opération, à savoir : la transformation d’immeubles de bureaux en logements et la rénovation de sites classés.
L’intégration à court terme d’une dimension environnementale est également ciblée (matériaux biosourcés ou naturels, diminution de l’empreinte carbone, performance thermique au-delà de la norme…).
[UM] : Je te remercie de nous avoir convié à la cérémonie de la “première pierre” de ta toute première opération au Touquet-Paris Plage. Peux-tu nous la présenter ainsi que celle que tu réalises à quelques centaines de mètres et partager avec nos lecteurs les difficultés que tu as pu rencontrer lors de leur développement ?
[A] : L’opération que l’on vient d’inaugurer se nomme « 4saisons ». Elle a consisté à rénover intégralement un plateau de 2 appartements (110 + 52 m²) ainsi que les parties communes. Le déroulé du projet a été le suivant :
Avril : conception des 2 logements et définition des prestations intérieures,
Mai / Juin : curage intégral afin de mettre à nu les porteurs, puis cloisonnement et chape acoustique,
Juillet / Aout : trêve estivale imposée par la ville,
Sept à Nov. : fin cloisonnement, cheminée, lots techniques et architecturaux, ameublement et cuisines
Ces 2 appartements à l’emplacement exceptionnel et aux finitions soignées sont des produits rares sur le marché.
Nous n’avons pas rencontré de difficultés particulières lors du développement de cette opération.
La seconde opération nommée « Le Clos des Pins » consiste à construire 4 villas (de 210 à 280m²) toutes différentes mais de conception harmonieuse venant se fondre dans la forêt.
Nous avons débuté les travaux de Gros Œuvre en février 22, pour une livraison des 4 villas au Printemps 23. Actuellement le clos couvert est terminé. Sur la villa la plus avancée, nous sommes en pose du parquet. Et sur la moins avancée, nous sommes en fin de plâtrerie.
Cette opération a été vraiment complexe à développer (2 ans) et il a fallu travailler sujet après sujet. Nous sommes d’ailleurs arrivés après que plusieurs autres promoteurs aient jeté l’éponge.
Mais cela en valait la peine. C’est une opération exceptionnelle dont nous sommes très fiers.
[UM] : Quelle est ta vision du marché de l’immobilier actuel ? Selon toi, de quelle manière le marché de l’immobilier va-t-il être amené à évoluer dans les prochaines années ?
[A] : Le foncier se faisant de plus en plus rare notamment pour la construction neuve, la rénovation ou la transformation d’usage de bâtiments existants représente une belle alternative. Ceci permettant ainsi de préserver les terres agricoles et naturelles, et d’améliorer considérablement les performances thermiques des ouvrages existants.
Il a y par ailleurs toujours de belles opportunités à saisir dans des villes en devenir.
Enfin, la France étant de plus en plus en déficit de logements, on peut espérer voir l’arrivée un jour d’une politique plus favorable à notre activité, basée sur des constructions très vertueuses d’un point de vue environnemental.
[UM] : Selon toi, de quelles compétences quelqu’un qui veut se lancer dans le développement immobilier devrait-il disposer ?
[A] : C’est un métier qui balaye un champ large de compétences. On y fait à la fois : de la prospection foncière, de la conception, de la gestion, de la demande de financement, de la vente, de l’achat de travaux, du pilotage de chantier…
Il n’y a pas une voie royale, mais disons qu’un parcours en conduite de travaux permet de maîtriser une bonne partie du métier et un parcours commercial permet d’acquérir une « culture client ». Après on ne peut pas être sachant dans chaque domaine. Il faut également savoir s’entourer, avec par exemple :
un associé aux compétences complémentaires,
un bon notaire,
un avocat et/ou un juriste, au travers d’une newsletter (Un)Mute par exemple 😉,
un architecte,
un expert-comptable,
…
Il faut également certainement avoir le goût du risque et être pugnace.
Au-delà des compétences, comme dans tout projet, il faut aussi disposer d’un « bas de laine » pour pouvoir se lancer !
Côté famille, d’un(e) conjoint(e) qui accepte la prise de risque (merci Juliette 😉).
Et enfin, certainement un facteur chance afin que tous les curseurs s’alignent !
[UM] : Quel conseil donnerais-tu à ceux parmi nos lecteurs qui hésitent à se lancer dans le développement immobilier ou à créer leur propre structure ?
[A] : De faire preuve d’audace. Se lancer est une aventure à la fois anxiogène et palpitante. Au moment où j’hésitais à prendre ma décision, ce qui m’a aidé, c’est de me dire :
« Si ça marche, c’est génial ! Si ça ne marche pas, je saurai valoriser cette expérience et rebondir ailleurs ».
« Si je n’essaie pas, je le regretterai plus tard ! ».
« Si d’autres y arrivent, pourquoi pas moi ?! ».
« Le pire, c’est de ne rien faire ! »
[UM] : Si tu avais une baguette magique, qu’est-ce que tu inventerais ou changerais ?
[A] : Une fois un foncier maîtrisé, le plus difficile de tout reste à obtenir les autorisations administratives. J’aimerais donc :
La simplification des CERFA des permis,
Une plateforme dématérialisée pour le dépôt et le suivi efficace des autorisations administratives. « Ah mince, la plateforme existe déjà… Reste à ce que le suivi soit efficace… » Pourquoi faut il systématiquement que le délai maximum d’instruction soit consommé ?
[UM] : Si tu pouvais nous recommander notre prochain invité, ce serait qui ?
[A] : Un notaire ? Car c’est une ressource qui nous est très utile dans notre activité.
Un expert-comptable ? Quand on crée une entreprise, on a en général énormément de questions à lui poser !
Merci à (Un)Mute pour cet échange.
Je vous souhaite beaucoup de réussite dans ce beau projet !
Les actualités marquantes et intéressantes du mois 👀
Une sélection flash 🐱🏍des news et tendances des jours derniers qui nous ont semblées les plus intéressantes.
⏱Temps de lecture estimé : 4 minutes et 43 secondes
#1. Magma nous dit que les villes, face aux défis du réchauffement climatique et de leur crise d’attractivité, vont devoir changer de visage
Crise du Covid → généralisation du mode de travail hybride —> chute de la fréquentation des centres-villes.
Réchauffement climatique → nécessité pour les villes d’investir pour qu’elles restent vivables.
Pourquoi c’est intéressant ?
Les villes vont devoir réagir pour conserver leur attractivité. Cela va impliquer :
Faire émerger des lieux adaptés au travail hybride : proposer de nouveaux espaces de coworking intelligents comme la ville de Marseille qui teste l’implantation d’un coworking au sein d’un Ehpad. Il faut aussi penser à des espaces adaptés pour les créateurs ou pour des métiers bien précis comme les docteurs. WellPlace propose par exemple un espace de coworking clé en main pour les professionnels de santé.
Refroidir les villes : en incorporant plus de végétaux dans les centres pour créer des îlots de fraîcheur. Il faut aussi penser à de nouveaux revêtements pour les routes et à la peinture blanche sur les toits des industries et hangars.
Transformer en profondeur le paysage urbain : les solutions bio-mimétiques s’inspirent du fonctionnement de la nature pour créer des matériaux plus intelligents, notamment pour la construction (absorption de carbone et de chaleur).
#2 - Ca bouge du coté des permis de construire :
Ce mois-ci, on nous a rappelé que :
Le service instructeur ne peut pas demander une pièce qui ne serait pas prévue par l’article R 423-41 du code de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat est venu rappeler (ici) que la demande d’une pièce non prévue par cet article ne modifie pas le délai d’instruction et permet donc au pétitionnaire d’obtenir un permis de construire tacite au terme du délai initial.
C’est cool ou pas ?
Il est toujours bon de rappeler un certain nombre de dispositions souvent appréciées de manière assez “libérale” par certains services instructeurs. Cela étant, il est toujours délicat pour un promoteur d’entamer un “bras de fer” avec un service instructeur, ce d’autant que ce promoteur aura le plus souvent intérêt à pouvoir justifier à son investisseur d’une autorisation de construire expresse et que ça ne le prémunie absolument pas de se voir opposer un refus de permis de construire basé par exemple sur un manque de précision du dossier …
Par un arrêt du 26 juillet 2022 (ici), le Conseil d’état est venu préciser le champs d’application du permis de construire modificatif considérant qu’une telle demande pouvait être accordée “tant que la construction que ce permis autorise n’est pas achevée, dès lors que les modifications envisagées n’apportent pas à ce projet un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même”.
Pourquoi on aime ?
La notion de permis de construire modificatif est purement jurisprudentielle (aucune disposition du code de l’urbanisme ne la définit). En alignant sa position sur celle précédemment adoptée concernant le permis de régularisation, le Conseil d’Etat prend une décision pleine de pragmatisme qui permet d’offrir aux promoteurs immobiliers un outil permettant d’adapter leur autorisation de construire aux inévitables évolutions du projet, sans les contraindre forcément à demander une nouvelle autorisation de construire.
#3 - La conclusion de gré à gré d’un bail emphytéotique (ou d’un bail à construction) entre une personne publique et un opérateur privé est possible !
Dans un arrêt du 2 décembre 2022 (ici), le Conseil d’état est venu préciser que l’’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui impose des obligations de publicité et mise en concurrence préalablement à la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public permettant l’exercice d’une activité économique, ne s’appliquait pas aux personnes publiques préalablement à la conclusion de baux portant sur des biens appartenant à leur domaine privé (dès lors qu’ils ne constituent pas une autorisation pour l’accès à une activité de service ou à son exercice).
Pourquoi c’est intéressant ?
Bien que cette décision puisse paraître discutable en considération du droit communautaire, celle-ci signifie qu’une personne publique peut consentir de gré à gré un bail emphytéotique (ou d’un bail à construction) au profit d’un opérateur privé portant un bien de son domaine privé. Attention toutefois, la conclusion d’un bail à construction pourra être soumis à publicité et mise en concurrence préalable au titre du code de la commande publique, cette fois, dès lors qu’il pourra être qualifié de marché public ou de concession. Mais ceci est une autre histoire…
#4 - Quoi de neuf du coté de l’environnement ?
Un nouveau référentiel Labellisation EcoQuartier
Après avoir constaté que le dispositif du label s’essoufflait, Emmanuelle Wargon a confié à la commission nationale EcoQuartier la mission de réinventer la démarche EcoQuartier en procédant notamment à une mise à jour du référentiel et du processus de labellisation dans un objectif de démocratisation de la démarche au sein des opérations d’aménagement.
La loi de finance rectificative pour 2022 est publiée.
On y note notamment la prorogation de MaPrimeRénov jusque fin 2023 et la possibilité d’imputer le montant des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique sur le revenu global du contribuable, dans la limite d’un plafond réhaussé à 21 400 € (article 156 du CGI).
L’arrêté portant réforme du DPE est retouché par un arrêté du 3 novembre 2022.
Objectifs : rendre les informations du diagnostic plus lisibles et éviter les fraudes.
Définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués
Loi Climat & Résilience introduit dans le Code de l’environnement un nouvel article L. 556-1 A dont le I porte définition du mot « usage » des terrains. Un décret du 19 décembre 2022 définit les différents types d'usages à prendre en compte, notamment, dans le cadre de la détermination de l'usage futur lors des cessations d'activité.
Cet article définit également le changement d'usage au sens du L. 556-1.
intéressant surtout l'interview