#13 - L'éviction des locataires dans le cadre d'une opération de promotion immobilière (2/2 - bail commercial)

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Hello à tous,

Dans la version gratuite de ce numéro #13, Antoine en a appris beaucoup plus sur les différents attributs du droit de propriété intellectuelle de l’architecte et les conditions de cession de ce droit.

Vous allez à présent apprendre toutes les subtilités de l’éviction d’un locataire lorsqu’il est titulaire d’un bail commercial, dans le cadre d’une opération immobilière.

A présent, c’est (re)parti !

Temps de lecture estimé : 15 minutes et 50 secondes