#9 - "Je donne mes oeuvres à la France. Que le domaine public les donne au peuple." (Victor Hugo)

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Hello à tous,

Dans la version gratuite de ce numéro #9, Antoine en a appris beaucoup plus sur la thématique de la demande de permis de construire valant division (PCVD).

Ce thème vous a permis de revenir les personnes habilitées à déposer un dossier de demande de permis de construire, les pièces constitutives d’un dossier de demande de permis de construire et la particularité d’un dossier de PCVD s’il devait y en avoir une.

Vous allez à présent apprendre toutes les subtilités relatives à l’occupation du domaine public.

Nous vous proposons donc de reprendre l’échange que nous avions avec Antoine là où celui-ci s’est arrêté…

A présent, c’est (re)parti !

Temps de lecture estimé : 13 minutes et 55 secondes